Conditions générales d’utilisation et de vente de Café Terroir Français SARL

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Café Terroir Français SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Terroir Café, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 4 72 40 86 19.

En accédant au site, en réservant une prestation, en achetant des produits ou en participant à un atelier, le client, consommateur ou professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions sont rédigées conformément au droit français, notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, du Code de commerce et, le cas échéant, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Champ d’application des services

Café Terroir Français SARL propose notamment les services et produits suivants :

• Espresso et boissons à base d’espresso ;
• Cafés filtre et méthodes douces ;
• Dégustation de cafés de spécialité ;
• Vente de grains fraîchement torréfiés ;
• Ateliers d’initiation au café ;
• Cartes café pour entreprises et événements.

Les descriptions, visuels, tarifs, disponibilités, durées, formats, modalités de réservation et conditions spécifiques figurant sur le site, sur tout support commercial ou dans tout devis complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par écrit prévalent sur les présentes Conditions, dans les limites autorisées par la loi.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière loyale, conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, réservation ou inscription ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de faux renseignements ;
• Respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement communiquées par le personnel, notamment lors des ateliers, dégustations et événements ;
• Ne pas perturber le bon déroulement des prestations ni porter atteinte aux autres clients, au personnel, aux équipements ou aux locaux ;
• Informer sans délai Café Terroir Français SARL de toute allergie, intolérance, contrainte alimentaire ou situation particulière susceptible d’affecter la consommation des produits ou la participation aux ateliers.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés, notamment de leur conservation, préparation et consommation. Il lui appartient de vérifier les informations relatives aux ingrédients, allergènes, teneur en caféine et recommandations d’usage.

Pour les commandes effectuées pour le compte d’une entreprise, le représentant déclarant disposer de l’autorité nécessaire pour engager l’entité concernée et garantit l’exactitude des informations transmises.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la facturation. Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant validation de la commande ou de la réservation.

Le paiement est exigible selon les modalités communiquées au moment de l’achat ou de la réservation, notamment en boutique, en ligne, par virement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Café Terroir Français SARL.

• Le prix est dû au moment de la commande, sauf accord écrit prévoyant des conditions de paiement différées ;
• En cas de prestation pour entreprise ou événement, un acompte peut être exigé à la commande ;
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension, le report ou l’annulation de la prestation, sans préjudice de tout recours légal ;
• Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur et transmises par voie électronique, sauf demande contraire légalement recevable.

Pour les professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si un préjudice distinct est démontré.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation ou du produit concerné.

5.1 Produits alimentaires et boissons

Les boissons et produits périssables préparés ou personnalisés à la demande ne sont en principe ni repris ni remboursés, sauf défaut de conformité, erreur imputable à Café Terroir Français SARL ou application d’une garantie légale.

5.2 Grains fraîchement torréfiés et produits non périssables

En cas d’achat à distance par un consommateur, le droit de rétractation s’applique, sous réserve des exceptions légales, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, puis renvoyer le produit dans son état d’origine, selon les modalités communiquées par Café Terroir Français SARL. Le remboursement intervient dans les conditions légales, après vérification de l’état du produit retourné.

5.3 Ateliers, dégustations et événements

• Une annulation par le client doit être notifiée par écrit à [email protected] ;
• Des frais d’annulation peuvent être retenus en fonction du délai de prévenance, des coûts engagés et des conditions particulières acceptées au moment de la réservation ;
• En cas d’absence du client ou de non-présentation à l’horaire prévu, la prestation peut être considérée comme due, sauf disposition contraire ;
• Si l’annulation émane de Café Terroir Français SARL, une nouvelle date pourra être proposée ou un remboursement intégral effectué si aucune solution de remplacement raisonnable n’est possible.

Aucun remboursement ne sera dû en cas d’inexécution résultant d’une faute du client, d’un comportement inadapté ou du non-respect des consignes essentielles de sécurité ou d’organisation.

6. Limitation de responsabilité

Café Terroir Français SARL est tenue à une obligation de moyens pour l’exécution de ses services, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de Café Terroir Français SARL ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des produits, non-respect des instructions de préparation, de conservation ou de consommation ;
• Réaction allergique, intolérance ou sensibilité non signalée préalablement par le client ;
• Retard ou inexécution causé par un tiers, par le client ou par un cas de force majeure ;
• Perte de données, interruption de service, incident technique ou indisponibilité temporaire du site ou des outils de réservation, lorsqu’ils résultent d’événements indépendants de sa volonté ;
• Préjudice indirect, perte de chance, perte d’exploitation, perte de profit ou atteinte à l’image, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de garantie légale applicable aux consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les supports de Café Terroir Français SARL — y compris, sans limitation, les textes, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, noms de produits, recettes, contenus pédagogiques, vidéos, documents remis lors des ateliers et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus à des fins strictement privées ou internes, selon le cas.

Les marques, logos et signes distinctifs de Café Terroir Français SARL demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses titulaires respectifs.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Café Terroir Français SARL traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées peuvent être nécessaires à la gestion des commandes, réservations, facturation, relation client, sécurité, prévention de la fraude, communication commerciale lorsque le consentement est requis, et amélioration des services.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Lorsque cela est applicable, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées pendant les délais légaux de conservation. Des sous-traitants peuvent intervenir pour la gestion technique, la livraison, le paiement ou la réservation, dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité.

Le client s’engage à ne pas communiquer à Café Terroir Français SARL de données personnelles sensibles non nécessaires, sauf si leur communication est indispensable à la bonne exécution d’un service et autorisée par la réglementation.

9. Force majeure

La responsabilité de Café Terroir Français SARL ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, interruption des réseaux de transport ou d’énergie, défaillance des communications électroniques, acte de guerre, émeute ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de Café Terroir Français SARL.

En cas de force majeure, les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra, le cas échéant, résilier la prestation non exécutée selon les modalités légales applicables.

10. Modification des Conditions

Café Terroir Français SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter notamment à l’évolution de son activité, des services proposés, de la réglementation ou des usages.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de la participation à la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires. La publication d’une nouvelle version sur le site ou par tout autre moyen de communication vaut information des utilisateurs.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Café Terroir Français SARL afin de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, et conformément aux dispositions légales, ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont remplies. Les modalités de saisine, lorsqu’elles sont applicables, seront communiquées sur demande ou via les supports d’information de l’entreprise.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables. Pour les professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Café Terroir Français SARL, sauf disposition légale contraire.

12. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, à une réservation, à une demande de remboursement ou à l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, le client peut contacter :

• Café Terroir Français SARL
• Terroir Café, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 40 86 19

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente ou par toute autorité administrative, elle serait réputée dissociable des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet et leur portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valide ayant, autant que possible, un effet économique et juridique équivalent, dans le respect du droit applicable.