Politique de confidentialité de Café Terroir Français SARL

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Café Terroir Français SARL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de café, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Café Terroir Français SARL
• Adresse : Terroir Café, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 40 86 19

La présente politique s’applique aux traitements effectués dans le cadre de l’exploitation du café, des réservations, de la vente sur place et à emporter, de la gestion de la relation client, des commandes, de la facturation, du service après-vente, de la communication commerciale et de la gestion du site internet, le cas échéant.

2. Collecte et traitement des données

Café Terroir Français SARL peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions concernées :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, éventuellement nom de société.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande et de réservation : historique des achats, détails des réservations, préférences de service, demandes spéciales.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au traitement des paiements, à l’exclusion des données de carte bancaire intégralement gérées par des prestataires de paiement sécurisés lorsque cela est applicable.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, réclamations et demandes d’information.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données de sécurité et de preuve : éléments nécessaires à la prévention des fraudes, litiges, impayés ou incidents.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande, d’une réservation, d’un contact avec l’établissement, de l’utilisation du site internet ou lors d’échanges avec le personnel. Certaines données peuvent également provenir de prestataires techniques ou de paiement, dans le cadre de leurs services.

Les personnes concernées sont informées lorsque certaines données sont obligatoires. À défaut, la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des clients, réservations et commandes ;
• préparation, exécution et suivi des prestations de restauration et de vente de boissons et produits associés ;
• facturation, encaissement, gestion comptable et administrative ;
• gestion des demandes formulées via le site internet, par e-mail ou par téléphone ;
• gestion de la relation client, des réclamations et du service après-vente ;
• envoi de communications commerciales et d’offres, lorsque cela est autorisé ;
• amélioration des services, de l’accueil et de l’expérience client ;
• sécurisation des installations, prévention des abus, fraudes et incidents ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements réalisés par Café Terroir Français SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des réservations, commandes, ventes, demandes liées aux prestations du café.
• Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, de conservation des justificatifs, et réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Intérêt légitime : gestion et sécurisation de l’activité, prévention des fraudes, amélioration des services, défense en cas de litige, gestion de la relation client.
• Consentement : notamment pour certains cookies non essentiels, et, le cas échéant, pour l’envoi de prospection électronique lorsqu’il est requis par la réglementation.

5. Communication des données et destinataires tiers

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Café Terroir Français SARL ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance ou de sécurité informatique ;
• les prestataires de paiement et services de caisse, le cas échéant ;
• les prestataires de comptabilité, conseil juridique ou audit ;
• les sous-traitants intervenant pour la gestion des réservations, l’envoi d’e-mails ou de communications commerciales ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Café Terroir Français SARL veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et conclut, lorsque requis, des accords de sous-traitance conformes au RGPD.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si un transfert de données vers un pays tiers devait intervenir, notamment via un prestataire technique, Café Terroir Français SARL s’assurera qu’un niveau de protection adéquat est garanti, conformément au RGPD, par exemple au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée.

7. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

• Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée légale requise, notamment à des fins fiscales et comptables.
• Données de contact et demandes : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour preuve ou suivi.
• Données marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux choix de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est nécessaire à des fins légales ou probatoires.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter Café Terroir Français SARL aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque certains traitements sont fondés sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut s’effectuer, selon le cas, via les paramètres des cookies, en se désinscrivant des communications reçues, ou en contactant Café Terroir Français SARL à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Café Terroir Français SARL afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Café Terroir Français SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de sécurité informatique adaptées ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité ;
• sauvegardes et procédures de restauration lorsque nécessaire ;
• contrats et engagements de confidentialité avec les prestataires concernés ;
• contrôle des accès physiques et protection des locaux et équipements.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, Café Terroir Français SARL ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à réagir avec diligence en cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Café Terroir Français SARL
• Adresse : Terroir Café, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 40 86 19

Pour des raisons de confidentialité, une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, conformément à la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Café Terroir Français SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou liées à ses activités.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de la collecte des données concernées. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées par tout moyen utile.

Dernière mise à jour : juillet 2026